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2015 ce qui change  

 

Une nouvelle année commence, avec son cortège de lois et décrets qui entre en vigueur, réseau petit mot propose une synthèse des différents points à retenir pour 2015. Le réseau des pros vous présenter également ses meilleurs vœux pour 2015 et vous souhaite la réussite professionnelle tout autant que le bonheur personnel.

 

Abattement exceptionnel :

Les donations de terrain réalisé en 2015 bénéficient d'un abattement exceptionnel pouvant aller jusqu'à 100 000 € à la condition que le terrain soit ultérieurement construit. Un abattement exceptionnel pouvant aller jusqu'à 100 000 € est créé pour les donations de nouveaux logements neufs réalisés jusqu'à la fin 2016.


Taxe d'habitation.

Une majorité de majoration de la taxe d'habitation pouvant aller jusqu'à 20 % est instaurée pour les résidences secondaires sur la base du volontariat des communes situées dans les zones marquée par un fort déséquilibre entre l'offre et la demande de logement. Ces communes auront jusqu'au 28 février 2015 pour fixer le taux de majoration.
 

PTZ dans l'ancien.

Le prêt à taux zéro péter Z fait son retour pour l'acquisition dans l'ancien sous réserve de travaux uniquement dans des communes rurales.

 

TVA réduite.

Un taux de TVA à 5,5 % au lieu de 20 % sera appliqué pour la session à la propriété pour les ménages modestes dans 1300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville afin de favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain.


Permis de construire.

Comme prévu dans le plan de relance du logement du gouvernement le délai de validité du permis de construire, d'aménager ou de démolir est portée de deux à trois ans. La validité des décisions de non-imposition à déclaration préalable passe également de deux à trois ans.


Investissement locatif Pinel

Dans le cadre du dispositif d'investissement locatif Pinel il est possible pour les investissements réalisés à partir du 1er janvier 2015 de louer ce logement à son à son donc son descendant fiscal séparé.